Nous rejoindre

Justice

Dernière minute : La libération immediate de Laurent Gbagbo exigée par ses avocats

Publié

le

Site internet de la CPI
Temps de lecture : 1 minute

Les avocats du Président Laurent Gbagbo demandent sa libération immédiate et la levée de toutes les restrictions liées à sa liberté sous condition, dans une note adressée à la chambre d’appel.

Après ce qu’on pourrait qualifier “d’acquittement conditionné” en janvier 2019, Laurent Gbagbo a été placé en résidence surveillée en Belgique. Le 16 Septembre 2019, Bensouda a décidé d’interjeter appel contre cet acquittement. Les partisans de lex chef de L’Etat attendent la décision des juges d’appel.

 

Olivier Gbadié

Vos commentaires

Justice

CPI: Que dit le document de motivation du dernier appel de Bensouda ?

Publié

le

Autre
Temps de lecture : 2 minutes

Version publique expurgée du “Document de l’Accusation à l’appui de l’appel”, CPI-02/11-01/15-1277-Conf, 15 octobre 2019

 

1. Les États qui ont créé la Cour pénale internationale, ” sont résolus à garantir le respect et l’application durables de la justice internationale “. La légitimité de la Cour – à savoir la capacité reconnue à la Cour d’exercer ses pouvoirs – repose en grande partie sur ceux qui sont soumis à son autorité ayant confiance en la Cour. Pour gagner la confiance du public, il est essentiel que la Cour agisse de manière prévisible et conformément à la loi applicable.

2. Premièrement, comme indiqué dans le premier motif de l’Accusation, les décisions de condamnation et d’acquittement doivent être conformes aux exigences juridiques spécifiques énoncées à l’article 74 5) du Statut. En se conformant à ces exigences, les Chambres de première instance de la CPI veillent à ce que toute décision sur la culpabilité ou l’innocence d’un accusé repose sur un fondement juridique, procédural et factuel solide et fiable, afin que les parties, les victimes et le grand public puissent avoir pleinement confiance dans la condamnation ou l’acquittement prononcé, et le considérer comme légitime. Gbagbo et Blé Goudé à l’issue de l’Accusation, la majorité n’a pas respecté ces conditions à plusieurs égards. Elle a acquitté oralement M. Gbagbo et M. Blé Goudé par une décision déraisonnable et mal informée. La décision est illégale et ne peut produire l’effet d’un acquittement. Il n’a pas non plus été remédié à ces insuffisances dans la décision par la motivation six mois plus tard.

3. Deuxièmement, comme l’expose le deuxième moyen de l’Accusation, la conformité à la loi applicable exige également l’application prévisible et cohérente des règles. Celles-ci doivent être claires dès le départ pour les Parties, les victimes et le public en général, et ne doivent pas changer au cours d’un procès. Dans ce cas, la procédure était chaotique et fracturée. Les règles de la procédure de non réponse (” procédure NCTA “) n’étaient pas claires, ni pour les Parties et les Participants, ni pour la Chambre elle-même. De plus, comme le démontrent les exemples présentés dans le présent mémoire, les juges majoritaires eux-mêmes étaient équivoques et, dans certains cas, contradictoires quant aux normes et aux approches en matière de preuve à appliquer pour évaluer le caractère suffisant de la preuve à cette étape. La procédure a effectivement été interrompue et, par la décision d’acquittement rendue dans ces circonstances, l’accusation, les victimes et le public ont subi un préjudice.

4. En somme, justice n’a pas été rendue dans cette affaire. Les acquittements de M. Gbagbo et de
M. Blé Goudé devrait être annulé et un vice de procédure devrait être déclaré.

 

J.T, (contribution extérieure)

Vos commentaires
Lire plus

Justice

440 paires d’escarpins noirs pour les 440 femmes mortes sous les coups de leur conjoint

Publié

le

440 paires d’escarpins noirs pour les 440 femmes mortes sous les coups de leur conjoint
Temps de lecture : 2 minutes

En Turquie, 440 paires d’escarpins noirs alignées sur les façades de deux immeubles d’Istanbul. En hommages aux 440 femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2018.

C’est l’œuvre monumentale de l’artiste turc, Vahit Tuna, pour dénoncer la recrudescence de féminicides en Turquie. En Turquie comme en France, le nombre de féminicides augmente depuis plusieurs années.

La plateforme We Will Stop Femicide y comptabilisait 409 décès en 2017, un chiffre qui a bondi à 440 en 2018. Des drames qui émeuvent régulièrement la presse et l’opinion publique, sans pour autant que les mesures adéquates ne soient prises.

Au mois d’août dernier, la Turquie avait notamment été ébranlée par la terrible histoire d’Emine Bulut, égorgée par son ex-mari, alors qu’ils discutaient de la garde de leur fille, sur la terrasse d’un café. Une mort violente dont la vidéo avait abondamment circulé sur les réseaux sociaux.

Pour commémorer la mémoire des victimes, l’artiste et graphiste turc Vahit Tuna a choisi d’exposer son œuvre de telle manière qu’elle ne puisse être ignorée du public, a-t-il expliqué aux médias turcs.

« Voici le projet Yanköşe. Chaque année, un artiste utilise ces deux murs pour exposer ses œuvres. Et cette fois, j’ai voulu moi aussi exposer une œuvre ici.C’est un projet d’installation composé de chaussures. Il y a 440 paires de chaussures ici. Ces 440 paires de chaussures de femmes sont égales au nombre de femmes tuées en 2018 en Turquie. (…) Nous voulions que tous ceux qui passent ici voient ce travail. C’est pourquoi nous n’avons pas voulu faire cette exposition dans un espace clos. »

Ce mémorial pour les victimes de féminicides restera en place pour une durée de six mois.

Emmanuella Ouattara 

Vos commentaires
Lire plus

Justice

Royaume-Uni : la justice refuse le statut de père à un homme transgenre qui a accouché d’un bébé

Publié

le

La justice refuse le statut de père à un homme transgenre qui a accouché d’un bébé
Temps de lecture : 1 minute

La justice a refusé à un homme transgenre d’être reconnue comme le père du bébé qu’il a mis au monde lorsqu’il était femme.

Freddy McConnell, homme britannique transgenre de 32 ans, a suivi un traitement de fertilité afin de tomber enceinte grâce à ses organes sexuels féminins. En 2018 est ainsi né un petit garçon, dont son compagnon est le père.

Biologiquement, Freddy McConnell est donc considéré comme la mère de l’enfant, alors que tous ses papiers d’identité et autres documents administratifs lui attribuent un genre masculin.

Il voulait être qualifié de “père” ou au moins de “parent” sur le certificat de naissance de son fils. La justice britannique a cependant refusé sa demande.

« Être une mère […] est le statut accordé à une personne qui subit le processus physique et biologique de porter un enfant et d’accoucher », a écrit le juge Andrew McFarlane de la Haute Cour de Londres dans ses conclusions.

« Il est maintenant médicalement et légalement possible pour une personne, dont le sexe est légalement reconnu masculin, de devenir enceinte et donner naissance. […] Bien que le genre de cette personne soit ‘masculin’, son statut de parent, qui découle de son rôle biologique dans la naissance, est celui de mère », a-t-il précisé.

Pour Freddy McConnell cependant, cette décision est injuste et a de sérieuses implications pour les familles ne suivant pas le schéma traditionnel.

Emmanuella Ouattara 

Vos commentaires
Lire plus

Justice

Algérie : un jeune égorge son ami après une dispute

Publié

le

Un jeune égorge son ami après une dispute
Temps de lecture : 1 minute

Un homme originaire de la ville d’El Khroub a été poignardé et égorgé par son ami dans la wilaya de Constantine.

Un Algérien est décédé après avoir reçu des coups de couteau de la part de son ami, dans un quartier populaire de la wilaya de Constantine, à l’est du pays.

Âgé de 30 ans, le défunt Noureddine, originaire de la ville d’El Khroub, a été poignardé et égorgé par son copain, après qu’une violente dispute a éclaté entre les deux hommes. L’agresseur a ensuite pris la fuite vers une destination inconnue.

La Gendarmerie nationale est toujours à la recherche du suspect. Une enquête est également en cours pour déterminer les causes exactes de ce qu’il s’est produit.

Plus tôt,  dans la semaine, onze individus âgés de 24 à 36 ans ont été arrêtés dans l’ouest d’Alger pour implication présumée, dans le meurtre d’un jeune, poignardé à plusieurs reprises. La victime était soupçonnée d’avoir volé un local commercial dans la commune d’Ouled Mendil.

Emmanuella Ouattara

Vos commentaires
Lire plus

ça été l'actu